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Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1)Le site milleobjets.com

La gestion des commandes du site milleobjets.com est assurée par l'entreprise Fleurs et Terroir.
Fleurs et Terroir se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
Vous pouvez contacter le service clients au 04 76 37 68 57 du mardi au samedi de 9 H à 12H30 et de 15H à 19H
Adresse de l'entreprise
Fleurs et Terroir
11 place Flandrin
38480 Pont de Beauvoisin


Identification de l'entreprise :
Enseigne : Fleurs et Terroir
Siret : 484 901 426 00052


2) La commande
Une commande consiste :
- à l'achat, par un client internaute d'un ou plusieurs produits présentés sur le site,
- à indiquer les coordonnées de la livraison et de la facturation,
- à choisir son mode de paiement et régler le montant correspondant à votre commande.
Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client acheteur internaute aux conditions générales de vente.
* les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, et en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fleurs et Terroir ne saurait être tenu pour responsable.
* en cas d'insatisfaction, s'il s'agit de la prise de commande par notre site, il doit exprimer ses critiques à Fleurs et Terroir soit par Email à l'adresse serviceclients@milleobjets.com soit par courrier à l'adresse ci-dessous
Fleurs et Terroir
Service clients milleobjets.com
11 place Flandrin
38480 Pont de Beauvoisin

3) Disponibilité :
La gestion des stocks disponibles est assurée pour notre site et si malgré notre vigilance, les produits commandés s'avèrent indisponibles, Fleurs et Terroir informera le client acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client acheteur pourra demander l'annulation ou l'échange de la commande par retour d'e-mail.

4) Le prix :
Le prix des produits présentés sur notre site s'entend toutes taxes comprises (tva incluse), en euros, hors participation aux frais d'expédition.
Fleurs et Terroir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment toutefois les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5) La livraison :
Livraison en France Métropolitaine.
Pour toute commande, une participation aux frais de port et d'emballage de 6,5 euros sera facturée.
Les colis sont expédiés le mardi et jeudi par Colissimo et les gros colis par transporteur, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Sur demande, une facture détaillée des produits commandés sera incluse dans votre colis.
Si, à la réception de votre colis, un article a été endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" ou refuser le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès le retour du colis, Fleurs et Terroir renverra les produits commandés.
En cas de non réclamation du colis auprès de la poste ou d'une erreur d'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, et du retour de votre colis par la poste à Fleurs et Terroir, le client aura la possibilité de se faire réexpédier son colis en payant 6,50 euros de frais forfaitaires de livraison.
Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, merci de nous contacter au 04 76 37 68 57 afin de calculer les frais de livraison.

6) Le paiement
* par carte bancaire
* par chèque à l'ordre de Fleurs et Terroir.
La commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix sachant que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande.

7) Retour et remboursement :
Rétractation : 14 jours francs à compter de la livraison de la commande. Renvoi du produit à l'expéditeur - frais de retour à votre charge.
Si le produit commandé ne correspond pas au produit reçu, veuillez nous le retourner par poste dans un délai de 14 jours après réception du colis. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés.

8) Garantie :
Le client acheteur bénéficie de la garantie légale pour vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis pour une durée d'un mois contre tout défaut de fabrication à compter de la date de livraison. Le client doit adresser à ses frais, le produit accompagné d'une copie de la facture et du bon de livraison. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement. Dans ce cas, Fleurs et Terroir remplacera le produit, à l'exclusion de tous dommages-intérêts.

9) Responsabilité :
Fleurs et Terroir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, en cas de mauvaise utilisation des produits vendus.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Fleurs et Terroir ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, d'un problème du réseau internet, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, inondation, incendie...

10) Droit d'accès et de rectification :
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives, données recueillies car nécessaires à la bonne exécution de la commande. Le délai pour communiquer ces données est de l'ordre de 10 jours. La demande de correction s'effectue par courrier, adressé à
Fleurs et Terroir
11 place Flandrin
38480 Pont de Beauvoisin
Le délai de correction des données est de 10 jours.
Fleurs et Terroir s'engage à ne pas transmettre les données recueillies, à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution et à la livraison de votre commande.
Le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales de Fleurs et Terroir par e-mail ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il doit nous le préciser par e-mail.

11) Droit applicable - Litiges éventuels :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciare.

12) Retard de paiement sur facture
Taux des pénalités de retard Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€
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